Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site thorus-wear.com, exploité par la société THRS CONCEPTION, à destination de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 1 – Informations légales
Le site thorus-wear.com est édité par :
THRS CONCEPTION
Société par Actions Simplifiée à capital variable
RCS Toulouse
SIRET : 928 353 754 00015
N° TVA intracommunautaire : FR87928353754
Adresse postale :
THORUS – Malcorp Industries
7 rue Grand Carrière
81390 Briatexte – France
E-mail : service-client@thorus-wear.com
Article 2 – Produits
THORUS propose à la vente des articles textiles et accessoires dédiés à la pratique sportive.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ou, selon la destination, dans une autre devise.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, le client est considéré comme importateur et est seul responsable du paiement des éventuels droits de douane ou taxes locales.
Article 4 – Disponibilité
Les produits disponibles sont indiqués comme tels sur le site.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra :
-
obtenir le remboursement intégral,
-
choisir un produit équivalent,
-
ou attendre le réassort.
Article 5 – Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur thorus-wear.com.
Le processus de commande comprend :
-
la sélection des produits,
-
la validation du panier,
-
l’identification ou la création d’un compte client,
-
le choix du mode de livraison,
-
le paiement sécurisé,
-
l’acceptation des CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
La commande devient définitive après encaissement intégral du montant.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées :
-
en France métropolitaine (y compris Corse),
-
dans les DOM-TOM,
-
en Europe et à l’international.
Modes de livraison proposés :
-
DPD Relais Pickup (signature requise),
-
DPD Predict à domicile (signature requise),
-
Colissimo pour certaines destinations spécifiques ou internationales.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier indépendamment de la volonté du vendeur.
Article 7 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :
-
carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Stripe,
-
Bancontact,
-
Klarna,
-
Google Pay.
Le paiement est sécurisé et exigible en totalité au moment de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires à compter de la réception de sa commande.
Les produits doivent être retournés :
-
non portés (hors essayage),
-
non lavés,
-
avec étiquettes intactes,
-
dans leur emballage d’origine.
Adresse de retour :
THORUS – Malcorp Industries
7 rue Grand Carrière
81390 Briatexte – France
Les frais de retour sont à la charge du client pour les commandes inférieures à 80 € TTC ou hors France métropolitaine.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement.
Article 10 – Remboursement
Les remboursements sont effectués par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception et du contrôle du retour.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée :
-
par e-mail : service-client@thorus-wear.com
-
par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de THRS CONCEPTION.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Responsabilité
THRS CONCEPTION ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679).
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur ou du lieu de livraison.